Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site web maisondelasirene.fr, édité par Maison de la Sirène, dont le siège social est situé à 5 pl MCH, 50300 Avranches. En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Mentions légales
Éditeur du Site :
- Nom : Maison de la Sirène
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- Téléphone : 5 pl MCH, 50300 Avranches
- Email : maisondelasirene@gmail.com
Hébergeur du Site :
- Nom : OVH
3. Objet du Site
Le Site a pour objet d'informer les Utilisateurs sur les activités, les événements et les services proposés par la Maison de la Sirène. Il permet également aux Utilisateurs de réserver des places pour des événements, de consulter les horaires et de s’inscrire à des newsletters.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Éditeur s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Responsable du traitement :
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Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont utilisées pour les réservations, les newsletters .
Droits des Utilisateurs :
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- Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de l’Éditeur.
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- Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : maisondelasirene@gmail.com.
7. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
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8. Liens hypertextes
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9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable préalable, la justice Française sera seul compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : maisondelasierene@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : 02/07/2025.